notoriété (publique)

notoriété (publique)
f
общеизвестность (лица, факта)

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • notorieté — Notorieté. s. f. Evidence. Cela est de notorieté, de toute notorieté, on l a arresté prisonnier sur la notorieté du fait. cela est de notorieté publique …   Dictionnaire de l'Académie française

  • NOTORIÉTÉ — s. f. Connaissance générale, publique, d une chose de fait. Cela est de toute notoriété. Il est de notoriété que... On l a constitué prisonnier sur la notoriété du fait. Ceci est de notoriété publique.   Acte de notoriété, Acte par lequel les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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  • NOTORIÉTÉ — n. f. Connaissance générale, publique, d’un fait. Cela est de toute notoriété, de notoriété publique. On l’a mis en état d’arrestation sur la notoriété du fait. Acte de notoriété, Acte authentique par lequel un officier ministériel atteste un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • notoriété — nf. notoryètâ. Fra. Il est de notoriété publique que... : y è byê konyu ke... (Albanais) …   Dictionnaire Français-Savoyard

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  • Hospitalisation d'office pour trouble à l'ordre publique - en France - — Hospitalisation sans consentement en France  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… …   Wikipédia en Français

  • Acte de notoriété — ● Acte de notoriété acte dressé par un officier public ou un magistrat, qui constate que des personnes attestent des faits qui, à leur connaissance, sont de notoriété publique …   Encyclopédie Universelle

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